Que sont des droits d’exécution publique (PPR) ?
Les droits d’exécution publique sont les droits légaux de diffusion publiques de films et de vidéos.
Notez que les producteurs médiatiques de Sex Ed Mart effectuent la gestion de ces droits.
Voilà pourquoi l’achat de contenu provenant de ressources médiatiques peut être contrôlé, permettant la consulttation en milieu clinique ou éducatif. La consultation et le contrôle du contenu en milieu clinique ou éducatif ne signifie pas qu’il s’agit d’un partage avec le public.
Alors, ceci s’applique pour tous les média de Sex Ed Mart qu’il s’agisse de:
- Téléchargements
- CD
- Ou de vidéos et DVD
Qu’avez-vous NE PAS le droit de faire ?
Lorsque vous achetez du matériel de Sex Ed Mart, vous ne détenez pas les droits de le faire visionner ou de le distribuer à un plus grand public, mis à part à l’usage du curriculum régulier, tels que:
- Une conférence
- Des événements pour étudiants
- Des événements hors du curriculum régulier
- L’enseignement général
- Ou le téléchargement vers d’autres plateformes web (YouTube, réseaux sociaux, votre propre site web ou blog).
Puis-je partager le matériel avec d’autres écoles et organisations?
L’acheteur ne détient PAS l’autorisation nécessaire de partager le matériel de Sex Ed Mart avec d’autres écoles ou organisations puisque l’acheteur ne détient pas les droits d’exécution nécessaires.
Voilà pourquoi l’acheteur se doit de contacter l’administration de Sex Ed Mart afin de bien comprendre ses droits s’il souhaite partager le matériel avec d’autres écoles et organisations.
Tout le matériel de Sex Ed Mart est protégé par des droits d’auteur.
Si vous désirez acheter tout matériel se retrouvant sur ce site web avec les droits d’exécution nécessaires, veuillez nous contacter pour obtenir un tarif spécial à .
